Éco-participation, DEEE et contributions réglementaires sur les documents de vente
Afficher l'éco-participation en clair sur un devis et une facture, alors que son montant change d'une déclinaison à l'autre et qu'un traitement en taxe donnerait un montant faux.
Le besoin
DIMEHO distribue des dispositifs et des équipements médicaux aux hôpitaux et aux EHPAD. La totalité des ventes passe par des marchés publics et des centrales d'achat, ce qui impose un formalisme documentaire strict.
L'éco-participation mobilier doit apparaître en clair sur les devis et sur les factures. Son montant dépend du poids du produit, donc il change d'une déclinaison à l'autre. Un matelas en 90 cm et le même en 140 cm ne portent pas la même contribution. À cela s'ajoutent un forfait de contribution spécifique et une codification GTIN exigée par les centrales.
Une contribution comprise dans le prix, portée par la déclinaison, affichée en mention distincte sur six documents, et un total hors éco-participation que les acheteurs publics rapprochent de leur marché.
Ce que fait Odoo en standard, et où il s'arrête
Aucune de ces limites n'est un défaut de paramétrage. Ce sont des choix de conception du logiciel, parfaitement cohérents pour la majorité des entreprises, et inadaptés à ce cas précis.
Une taxe s'ajoute au prix, l'éco-participation est comprise dedans
Odoo sait poser une taxe sur un produit, mais une taxe se cumule dans le bloc de TVA. L'éco-participation est incluse dans le prix et doit être affichée en mention distincte. La traiter en taxe donne un montant faux.
Le total hors éco-participation n'existe nulle part
Les acheteurs publics rapprochent le devis de leur marché sur un montant hors contribution. Cette colonne n'est présente dans aucun gabarit livré d'origine.
Un champ ajouté sur le produit ne descend pas à la déclinaison
Or c'est la déclinaison qui porte le poids, donc la contribution. Un champ posé au niveau du produit donnerait la même valeur à toutes les tailles.
La mention doit sortir sur quatre documents, aucun ne la prévoit
Devis, confirmation de commande, facture et avoir, avec un récapitulatif en pied de facture. Il faut reprendre chaque gabarit d'impression.
Ce que nous avons développé
Éco-taxe portée par la déclinaison
Construite sur le modèle exact du code-barres Odoo. La donnée est stockée sur la déclinaison, et un champ lié sur la fiche produit traverse la relation dans les deux sens. La saisie reste donc possible depuis un article simple, sans jamais dupliquer la valeur.
Colonne de saisie dans la commande
Une colonne Éco-taxe à l'unité directement dans la grille des lignes de commande, pour contrôler et corriger la valeur au moment de la vente.
Mention sous chaque ligne produit
La mention Dont Eco-Part. Mobilier hors taxes, en italique sous chaque ligne, sur les documents de vente et de facturation.
Colonne Total hors éco-taxe
Ajoutée avant le total du document, avec réalignement des sections et des sous-totaux du gabarit d'origine pour que la mise en page reste juste.
Récapitulatif en pied de facture
Un tableau récapitulatif d'éco-participation, positionné après l'échéancier de paiement pour ne pas le percuter.
Forfait de contribution et GTIN
Le forfait est traité comme un produit distinct et non comme une taxe, pour rester lisible sur le document et pilotable par la cliente. La codification GTIN exigée par les centrales d'achat a été ajoutée sur les produits.
À quoi ça ressemble
Le résultat
Chaque déclinaison a hérité de la valeur d'origine puis a été différenciée selon le poids. Les gabarits d'impression ont été recâblés en premier, pour que la migration reste transparente du point de vue des documents envoyés aux acheteurs.
Vous vendez avec une contribution réglementaire ?
DEEE, éco-mobilier, contribution emballages, redevance copie privée. Le principe est le même, une mention à afficher sans fausser le calcul. Nous savons où intervenir dans Odoo.
Parler de votre cas